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Veuillez lire les Conditions d’utilisation :
                  
                         Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1.	Introduction
2.	Définitions
3.	Inscription et compte
4.	Conditions Générales d'Utilisation d’utilisation du service Appel d’offres
5.	Conditions Générales d'Utilisation d’utilisation du service Recrutement
6.	Règles concernant votre contenu
7.	Nos droits d'utilisation de votre contenu
8.	Confidentialité des données
9.	Limitations et exclusions de responsabilité
10.	Violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation
11.	Modification
12.	Divisibilité
13.	Cession
14.	Loi applicable et juridiction
15.	Coordonnées de notre société et notifications








1. Introduction
1.1. La plateforme " ProKonnect+ " est éditée par la société ProKonnect+ SARL immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le N°CI-ABJ-03-B12-06569 . La plateforme offre des services en ligne visant à la mise en relation de partenaires leur permettant ainsi de tirer profit d’opportunités.  
1.2. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs et les services associés.
1.3. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou une partie de celles-ci, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.
1.4. Si vous utilisez notre plateforme dans le cadre d'une entreprise ou d'un quelconque autre projet commercial, ce faisant, vous:
1.4.1. confirmez que vous avez obtenu l'autorisation nécessaire pour accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation;
1.4.2. vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation; et
1.4.3. acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, fasse référence à la fois à l'utilisateur individuel, aux utilisateurs associés, à la personne, à la société ou à l'entité juridique concernée, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement.
2. Définitions
●	Plateforme: Ensemble constitué du site web et de l’application mobile ; 
●	Utilisateur: Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ;
●	Compte: Espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme ;
●	Identifiants: Ensemble d’éléments nécessaires à l’accès à un compte ;
●	Profil: Tout droit d’accès conféré à un utilisateur lui permettant d’initier des opérations sur la plateforme ;
3.  Inscription et compte
3.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre plateforme si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre plateforme ou en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez au moins 18 ans).
 3.2. Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre plateforme, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique et un mot de passe, et vous acceptez de :
  3.2.1. garder votre mot de passe confidentiel ;
  3.2.2. nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies sur notre plateforme ), si vous avez connaissance de toute divulgation de votre mot de passe; et
  3.2.3. être responsable de toute activité sur notre plateforme résultant d'un manquement à la confidentialité de votre mot de passe ; 
3.3. Vos accès doivent être utilisés exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas les transférer à un tiers. Si vous autorisez un tiers à utiliser vos accès en votre nom, vous le faites à vos propres risques.
3. 4. Plusieurs utilisateurs peuvent être associés à un compte en fonction de la nature du compte choisi. Toutefois, chaque utilisateur devra créer ses identifiants de connexion unique ;

3.5. Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre plateforme, en suivant les procédures en la matière ou en nous contactant. 
4. Conditions Générales d’utilisation du service Appel d’offres
4.1. Vous reconnaissez et acceptez que:
4.1.1. Notre plateforme offre un emplacement en ligne pour les entités ou personnes désireuses de lancer un appel d'offres afin de recueillir des offres de partenaires sur le marché et pour toute personne intéressé de consulter et s’enquérir des détails des offres disponibles afin de soumissionner éventuellement ;
4.1.2. Tout utilisateur inscrit sur la plateforme et désireux d’avoir connaissance des offres disponibles est libre de le faire à condition de disposer des autorisations nécessaires ; 
4.1.3. Vous disposez des autorisations nécessaires de votre entreprise ou de tout tiers (si requis) pour la souscription et pour l’utilisation de ce service ;
4.1.4. Les offres ne sont aucunement confidentielles pour les entités ou les personnes qui les publient sur la plateforme ;
4.1.5. Des frais peuvent être prélevés par la société ProKonnect+ selon sa grille tarifaire pour l'utilisation de certains profils associés aux services ;
4.1.6. Les tarifs pour les profils sont ceux appliqués par ProKonnect+ en accord avec ceux communiqués sur sa plateforme et ne peuvent faire l’objet de contestation  ;
4.1.7. Les frais d’abonnements ou de consultations ne sont pas remboursables une fois payé par l’utilisateur  ;
4.1.8. La société ProKonnect+ ne garantit en aucun cas la qualité des prestataires qui décideront de soumissionner aux offres et la qualité de leurs travaux. Par conséquent, elle invite les personnes ou entités à suivre leurs processus interne pour la sélection finale des prestataires tenant compte des offres reçues ;
4.1.9. La société ProKonnect+ ne garantit en aucun cas l’attribution d’un appel d'offres à un prestataire au simple motif que ce dernier est un abonné ou a consulté une offre disponible et a décidé de soumissionner ;
4.1.10. L’ entité ou la personne qui a publié l'appel d'offres est libre de sélectionner le prestataire ou partenaire de son choix. ProKonnect+ n’est nullement impliqué dans le processus de sélection  ;  
4.1.11. L'utilisateur qui publie l'appel d'offre est pleinement responsable du contenu de sa publication et s'engage à ne pas publier des offres fictives ou inexistantes ne répondant à aucun besoin ; 
4.1.12. L’utilisateur est le seul responsable du contenu de sa publication. Par conséquent, ProKonnect+ ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’erreurs dans une publication postée sur sa plateforme ;
4.1.13. La société ProKonnect+ ne garantit pas la soumission par des prestataires de propositions aux personnes publiant des appels d'offres étant donné que cela dépend de plusieurs variables (volonté, capacité des prestataires à respecter le cahier de charges, disponibilité des prestataires…)
4.1.14. ProKonnect+ ne peut garantir à ses abonnés ou à tout autre utilisateur un minimum d’offres disponibles sur sa plateforme étant donné que cela dépend des besoins du marché.
5. Conditions Générales d’utilisation du service Recrutement
5.1. Vous reconnaissez et acceptez que:
5.1.1. Notre plateforme offre un emplacement en ligne pour les entités ou personnes désireuses de lancer une offre de recrutement, de postuler à une offre de recrutement, de créer un profil de candidat en ligne ou même de consulter des profils de candidats disponibles  ;
5.1.1. Votre profil en ligne en tant que candidat soit conservé dans le portail de tout recruteur en accord avec les délais de conservation pour enrichir son vivier de CV électronique et éventuellement contacter un candidat pour une offre de recrutement si nécessaire ;
5.1.2. Tout utilisateur inscrit sur la plateforme et désireux d’avoir connaissance des offres disponibles est libre de le faire à condition de disposer des autorisations nécessaires;
5.1.3. Vous disposez des autorisations nécessaires de votre entreprise ou de tout tiers (si requis) pour la souscription et pour l’utilisation de ce service ;
5.1.4 Les offres ne sont aucunement confidentielles pour les entités ou les personnes qui les publient sur la plateforme ;
5.1.5. Des frais peuvent être prélevés par la société ProKonnect+ selon sa grille tarifaire pour l'utilisation de certains profils associés aux services ;
5.1.6. Les tarifs pour les profils sont ceux appliqués par ProKonnect+ en accord avec les tarifs publiés sur sa plateforme ;
5.1.7. Les frais d’abonnements ou de consultations ne sont pas remboursables une fois payé par l’utilisateur  ;
5.1.8. La société ProKonnect+ ne garantit en aucun cas la qualité des candidats ou la véracité des informations renseignées par ceux-ci et recommande donc aux recruteurs d’appliquer toute mesure jugée nécessaire dans leur processus de recrutement  ;  
5.1.9. La société ProKonnect+ ne garantit pas le recrutement d’un candidat au motif que celui-ci à créer un profil en ligne consultable par les recruteurs ou qu’un candidat à postuler à une offre de recrutement ;  
5.1.10. Les critères de tri des candidatures pour un poste sont cumulatifs et sont exclusivement définis par l’entreprise désireuse de lancer l’offre de recrutement. Par conséquent, la société ProKonnect+ ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou de critères non conformes aux attentes de l’entreprise qui lance le recrutement. Ainsi, la société exhorte les recruteurs inscrits sur la plateforme à s’assurer de l’exactitude de leurs critères de tri avant toute publication des offres ;
5.1.11. L’utilisateur est le seul responsable du contenu de sa publication. Par conséquent, ProKonnect+ ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’erreurs dans une publication postée sur sa plateforme ;
6. Règles concernant votre contenu
6.1. Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, "votre contenu" signifie:
     6.1.1. toutes les œuvres et tous les matériaux (y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre plateforme pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure ; et
  6.1.2. toutes les communications sur notre plateforme, y compris les avis 
6.2. Votre contenu et l'utilisation de votre contenu par nous, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, doit être exact, complet et authentique.
6.3. Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d'éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:
  6.3.1. être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;
  6.3.2. dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou
  6.3.3. être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;
  6.3.4. être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou provoquant;
  6.3.5. causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou
6.4. Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, enfreindre les droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer:
  6.4.1. tout droit d'auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
  6.4.2. tout droit de confidentialité, droit relatif à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;
  6.4.3. toute obligation contractuelle à l’égard de toute personne; ou
  6.4.4. toute ordonnance du tribunal ou décision judiciaire.
6.5. Vous ne devez pas soumettre à notre plateforme tout matériel ou contenu qui fait l'objet de menace de poursuite judiciaire ou de réelle poursuite judiciaire ou de toute autre plainte similaire.
7. Nos droits d’utilisation de votre contenu
7.1. Vous nous accordez une licence, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu si nécessaire sur notre plateforme, et à travers nos canaux de marketing et tout média existant ou futur.
7.2. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.
7.3. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à notre plateforme, à certaines parties de notre plateforme et / ou aux fonctionnalités de notre plateforme. Nous pouvons, par exemple, suspendre l'accès à notre plateforme pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour la plateforme. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d'accès sur le plateforme.

8. Confidentialité des données
8.1. Les utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions définies dans notre politique de confidentialité.
8.2. ProKonnect+ traitera toutes les données personnelles obtenues via sa plateforme et les services associés conformément aux termes et aux conditions définis dans sa politique de confidentialité.
8.3. ProKonnect+ exhorte les utilisateurs au respect des lois en matière de protection des données des autres utilisateurs. Toutefois, la société n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par d’autres utilisateurs.
9. Limitations et exclusions de responsabilité
9.1. Rien dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne viendra:
  9.1.1. limiter toute responsabilité d'une manière non autorisée par la loi applicable; ou
  9.1.2. exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.
9.2., Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne :
  9.2.1. toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement de la  plateforme;
  9.2.2. toute perte découlant d'un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable;
  9.2.3. toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel; ou
  9.2.4. toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.
10. Violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation
10.1. Si vous enfreignez les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de:
  10.1.1. suspendre temporairement votre accès à notre plateforme ;
  10.1.2. vous interdire définitivement l'accès à notre plateforme;
  10.1.3. empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder à notre plateforme;
  10.1.4. suspendre ou supprimer votre compte sur notre plateforme; et / ou
  10.1.5. intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.
11. Modification
11.1. Nous pouvons réviser les présentes Conditions Générales d'Utilisation de temps à autre.
11.2. Les Conditions Générales d'Utilisation révisées s'appliquent à compter de la date de leur publication sur notre plateforme et ne seront pas rétroactives.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
13. Cession
Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

14. Loi applicable et juridiction
14.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit du territoire.
14.2. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du territoire.
15. Les coordonnées de notre société et notifications
15.1. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur notre plateforme .
15.2. Vous consentez à recevoir des avis par voie électronique de notre part.
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